LA SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
une collaboration à certaines institutions spécialisées ; en réalité, d’autres projets vont 
beaucoup plus loin, renvoyant ces États à un simple statut d’observateur. 
547. Une participation limitée comme observateur. — Le projet de membre observateur 
permet aux micro-États de se faire représenter par un État membre des Nations Unies, voire 
d’obtenir un statut d’observateur capable seulement d’émettre des déclarations 
gouvernementales sans participation ni droit de vote à l’assemblée générale des Nations 
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Unies 
. Le statut d’observateur autorise alors les micro-Etats à participer à la négociation 
de traités avec l’organisation sans avoir de contraintes financières ni la possibilité de les 
. 1681 . . ee, 1e ge, 2 2 15 . . 
signer. Cette participation limitée et sans matérialité alliée à d’autres projets plus aboutis, 
vont entraîner une modification de la Charte des Nations Unies (B). 
B. Une modification de la charte 
548. Divers projets modifiant la Charte des Nations Unies doivent permettre l’adhésion de 
petits États, mais ils portent atteinte à leur souveraineté. L’un de ces projets a pour objectif de 
mettre en place une confédération d’États, alors que d’autres instituent une pondération des 
droits de vote, voire la création d’un statut de membre associé ou de membre sans droit de 
vote. 
549. Projet de confédération d’États. — L’admission des micro-États aux Nations Unies 
doit concilier deux intérêts ; d’une part garantir l’indépendance de ces États, et d’autre part 
faire en sorte que leur participation à l’O.N.U soit conforme à leurs aptitudes et leurs besoins. 
Un projet américain envisage de mettre en place par régions un regroupement de petits États 
bénéficiant de l’équivalence de la participation d’un État membre. L’idée est de regrouper les 
petits États en une confédération d’États représentée à tour de rôle sur une période temporaire 
par l’un de ses membres'“*. Ce n’est plus l’État qui dispose d’une voix à l’Assemblée 
Générale des Nations Unies mais le groupe lui-même siégeant en tant que tel auprès de 
l’organisation. Il est prévu de mettre en place des réunions périodiques afin de définir une 
ligne politique commune avec une représentation du groupe à l’O.N.U. Cette solution ne peut 
aboutir qu’après modification de la charte et l’existence d’intérêts communs entre les micro- 
  
168) DAUDET (Y.), « travaux de la Commission du Droit International des Nations Unies », A.F.D.J., 1970, p. 
554. 
168 CHAPPEZ (J.), les micro-État…, op. cit, p. 546. 
1°8 Déclaration de Stéphane Hessel directeur départemental des Nations Unies. Le monde du 22 octobre 1969, 
citation extraite de l’article du Professeur Jean CHAPPEZ, les micro-Etat …, op. cit, p. 547. 
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