INTRODUCTION GENERALE
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étatique au sens du droit international
. L’exiguïté de leur territoire est-elle contraire à la
qualité d’Etat ? La doctrine est contradictoire et n’apporte pas de réponse précise. Charles
ROUSSEAU, estime que les 44 hectares du Vatican ne lui permettent pas d’être un véritable
Etat". — Quant à leur démographie, dotée d’une population inférieure à 100 000 habitants,
les incidences sont nombreuses. Comme le rappelle Pierre VALLAS, « la collectivité
territoriale de ces Etats se trouve considérablement réduite sur un territoire exigu [...J, de
sorte qu’elle ne peut fournir un personnel de fonctionnaires ou d'agents en nombre suffisant
pour assurer l’organisation ou la bonne marche de services publics nécessaires à l’existence
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même d’un Ftat » .
35. Les contraintes gouvernementales. — Tous les micro-États européens sont dotés d’une
autorité gouvernementale incontestable articulée autour d’une organisation constitutionnelle.
Ils disposent d’une constitution écrite et d’un Chef d’État qui se trouve être un Prince à
Monaco, au Liechtenstein, à Andorre!“ et deux Capitaines Régents à Saint-Marin.
Cependant, cette autorité gouvernementale est-elle vraiment souveraine ? L’exiguité
territoriale qui les caractérise leur permet-elle d’assurer l’ensemble des prérogatives
inhérentes à leur souveraineté" ? Sur ce point, Pierre VALLAS estime : « que l’autorité
gouvernante dans le territoire exigu partage nécessairement l’exercice de ses compétences sur
son territoire avec l’autorité de l’Etat voisin, parce qu’elle n’a pas la capacité d’exercer seule
la plénitude des compétences étatiques »''°. Autant de difficultés auxquelles il faut répondre
pour savoir si les micro-Etats européens sont véritablement des Etats souverains.
36. L’exiguïté des micro-Etats européens n’est pas sans effets directs sur leur souveraineté.
Tous rencontrent des difficultés à exercer pleinement les attributs reconnus à tout sujet de
droit international (§2).
§2 Les contraintes internationales
37. Les contraintes liées à la souveraineté interne des micro-Etats ont des conséquences
directes sur leur souveraineté internationale. Pour cette raison, ils rencontrent tous des
M! VELLAS (P.). « Les Etats exigus en droit international public », R.G.D.I.P., 1954, p. 562.
12 ROUSSEAU (C.), Droit international public, Paris, Ed. Sirey, 1953, n° 167, cité par VELLAS (P.), « Les
Etats exigus ... », op. cit., p. 561.
3 Ibid, p. 559 et 560.
| Deux Coprinces à Andorre.
15 MINASSIAN (G.), « Micro-Etat, Mini-Etat, Essai de classification », 4.F.R.I., 2007, vol VIII, p. 333.
H° VELLAS (P.), « Les Etats exigus … », op. cit. p. 560.
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