INTRODUCTION GENERALE
Etats européens sont les seuls territoires microscopiques à jouir d’une souveraineté. Leur
qualité d’Etat leur crée cependant de nombreuses difficultés (SECTION 3).
SECTION 3. Les enjeux du statut de micro-Etat européen
32. Comme l’énonce clairement ARNAUD DURANTHON : « Bien qu’aujourd’hui le
débat sur la nature de ces entités politiques soit clos — ou presque —, les micro-Etats ne sont
jamais parvenus à trouver dans l’esprit des juristes, une place égale à celle occupée par les
autres Etats. Ils restent dans l’inconscient juridique, des cas particuliers, des altérations, des
scories, des “exceptions pour confirmer la règle” voire parfois des “semblants d’Etats” » *.
Ceci s’explique par leurs caractéristiques géographiques et les répercussions qu’elles ont sur
leur souveraineté. Bien qu’étant des Etats reconnus, tous connaissent des difficultés à jouir
des prérogatives que leur statut d’ « Etat » leur confère. Des enjeux considérables existent tant
au plan interne ($1), qu’au plan international ($2).
$1 Les contraintes internes
33. Il est incontestable que les trois éléments composant l’ « Etat » posent des problèmes
importants aux micro-Etats'®®. C’est ce qui fait dire à Serge SUR que « l’égalité souveraine
dont ils bénéficient est d’ordre symbolique »"”, tout en affirmant que « s’il y a un modèle
unique d’Etat sur le plan juridique, si tous sont souverains et égaux, ils sont en réalité très
divers, et d’autant plus divers qu’ils sont plus nombreux »"°*.
34. Les contraintes géographiques. — Les caractéristiques territoriales et démographiques
des micro-Etats européens représentent pour eux des contraintes significatives. — La faiblesse
de leur territoire est source de dépendance vis-à-vis des Etats limitrophes et peut engendrer
une incapacité physique, voire juridique. François CHEVRETTE y voit en cela une perte
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éventuelle du dominium'“ et de l’impérium’‘’, ce qui peut remettre en cause leur caractère
19 Arnaud DURANTHON in « Qu’est-ce qu’un micro-État aujourd’hui ? L’exemple de l’Océanie », RF.D.C,,
octobre 2012, n°92, p. 785.
1% VELLAS (P.). « Les Etats exigus en droit international public », R.G.D.I.P., 1954, p. 559.
7 SUR (S.). Relations internationales, Paris, Ed. Montchrestien, 6°™ ¢d., 2011, p. 282, cité par Arnaud
DURANTHON in « Qu’est-ce qu’un micro-Etat aujourd’hui ? … », op. cit., p. 785.
1% SUR (S.), « Les Etats défaillants », Commentaire, n° 112, 2005, p. 891, cité par Arnaud DURANTHON in
« Qu'est-ce qu’un micro-État aujourd’hui ? … », op. cit, p. 785.
199 C’est l’ensemble de la propriété publique d’un État. Cf, CHEVRETTE (F.). Dominium et imperium : l’État
propriétaire et l’État puissance publique en droit constitutionnel canadien, Montréal, (mélanges jean Pineau),
Fd. Thémis, 2003, p. 665.
H° Le fait que l’État soit détenteur de la puissance publique. Cf, CHEVRETTE (F.), Dominium et imperium :
l’État propriétaire et l’État puissance publique en droit constitutionnel canadien, Montréal, (mélanges jean
Pineau), Ed. Thémis, 2003, p. 665.
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