LA SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
européenne préconise la signature d’un accord avec les micro-Etats pour supprimer ces
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entraves au commerce ”’’ et permettre l’accès de leurs marchandises au marché intérieur
519. L’existence d’intérêts économiques pour l’Union Européenne. — À l’inverse, cette
étude révèle que l’Union Européenne dispose d’un réel intérêt à promouvoir la libre
circulation des personnes et des marchandises à destination des micro-États européens.
Compte tenu de la conjoncture économique difficile, la commission souligne, que le Conseil
Européen a adopté un pacte pour la croissance et l’emploi qui inclus l’ensemble des politiques
devant conduire les États membres et l’Union Européenne à relancer la croissance,
l’investissement et l’emploi'’’°. Dans ce contexte, les micro-États européens représentant
190,000 personnes‘’’’, avec un produit intérieur brut par habitant élevé peuvent apporter une
contribution significative à l’économie européenne, tant par leur attractivité financière que
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touristique “’. Sur le plan macroéconomique, leur incidence économique sur le marché
intérieur reste limitée. À l’inverse, l’ouverture du marché unique aurait sensiblement plus
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d’effets sur l’économie des micro-Etats ’’. Ces effets considéraient comme positifs pour
l’union, le seraient moins pour les micro-Etats européens selon le Professeur Marc
MARESCEAU qui craint de voir «leurs marchés attaqués de manière agressive par des
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étrangers » — Dans ses motivations, la Commission Européenne rappelle qu’Andorre,
Saint-Marin et Monaco sont d’importantes places financières accueillant les sièges de plus de
cinquante banques qui gérent des avoirs pour le compte de leurs clients dépassant largement
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les 100 milliards d’euros Selon elle, les micro-États pourraient permettre le
développement des régions limitrophes et dynamiser la croissance économique du marché
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intérieur ~~. — Pour ce faire, la Commission préconise que les Etats dits de petites dimensions
157% Même quand l’État a passé un accord avec l’Union Européenne, ce dernier doit constamment être actualisé
pour rester en phase avec les exigences de la législation européenne.
1575 COMMISSION EUROPÉENNE, communication de la commission au parlement européen, …, op. cit, 20
novembre 2012, p. 13.
57° Ibid.
B77 Ibid... p. 14.
B78 Ibid,
13% COMMISSION EUROPÉENNE, rapport de la commission au parlement européen, au conseil, au comité
économique européen et au comité des régions, relation de l’UE avec la Principauté d’Andorre, la Principauté
de Monaco et la République de Saint-Marin : option en vue de leur participation au marché intérieur, Bruxelles,
18 novembre 2013, p. 7.
13% BARTHELEMY (J.-C.), LLIMONA (J.), MARESCEAU (M.), Andorre — Union Européenne, vers le
marché intérieur, Andorre la Vielle, Imp. Envalira, 2009, p. 125.
1581 COMMISSION EUROPÉENNE, communication de la commission au parlement européen, au conseil, au
comité économique et social européen et au comité des régions, relation de l’UE avec la Principauté d’Andorre,
la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin, option d'intégration plus poussée à "UE, Bruxelles,
20 novembre 2012, p. 14.
B82 1pid., p. 15.
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