Volltext: Les micro-états européens

LA SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
européenne préconise la signature d’un accord avec les micro-Etats pour supprimer ces 
1574 1575 
entraves au commerce ”’’ et permettre l’accès de leurs marchandises au marché intérieur 
519. L’existence d’intérêts économiques pour l’Union Européenne. — À l’inverse, cette 
étude révèle que l’Union Européenne dispose d’un réel intérêt à promouvoir la libre 
circulation des personnes et des marchandises à destination des micro-États européens. 
Compte tenu de la conjoncture économique difficile, la commission souligne, que le Conseil 
Européen a adopté un pacte pour la croissance et l’emploi qui inclus l’ensemble des politiques 
devant conduire les États membres et l’Union Européenne à relancer la croissance, 
l’investissement et l’emploi'’’°. Dans ce contexte, les micro-États européens représentant 
190,000 personnes‘’’’, avec un produit intérieur brut par habitant élevé peuvent apporter une 
contribution significative à l’économie européenne, tant par leur attractivité financière que 
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touristique “’. Sur le plan macroéconomique, leur incidence économique sur le marché 
intérieur reste limitée. À l’inverse, l’ouverture du marché unique aurait sensiblement plus 
, . . L 1579 15e _ 
d’effets sur l’économie des micro-Etats ’’. Ces effets considéraient comme positifs pour 
l’union, le seraient moins pour les micro-Etats européens selon le Professeur Marc 
MARESCEAU qui craint de voir «leurs marchés attaqués de manière agressive par des 
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étrangers » — Dans ses motivations, la Commission Européenne rappelle qu’Andorre, 
Saint-Marin et Monaco sont d’importantes places financières accueillant les sièges de plus de 
cinquante banques qui gérent des avoirs pour le compte de leurs clients dépassant largement 
1581 
les 100 milliards d’euros Selon elle, les micro-États pourraient permettre le 
développement des régions limitrophes et dynamiser la croissance économique du marché 
Le 1582 . — , . L . . . . 
intérieur ~~. — Pour ce faire, la Commission préconise que les Etats dits de petites dimensions 
  
157% Même quand l’État a passé un accord avec l’Union Européenne, ce dernier doit constamment être actualisé 
pour rester en phase avec les exigences de la législation européenne. 
1575 COMMISSION EUROPÉENNE, communication de la commission au parlement européen, …, op. cit, 20 
novembre 2012, p. 13. 
57° Ibid. 
B77 Ibid... p. 14. 
B78 Ibid, 
13% COMMISSION EUROPÉENNE, rapport de la commission au parlement européen, au conseil, au comité 
économique européen et au comité des régions, relation de l’UE avec la Principauté d’Andorre, la Principauté 
de Monaco et la République de Saint-Marin : option en vue de leur participation au marché intérieur, Bruxelles, 
18 novembre 2013, p. 7. 
13% BARTHELEMY (J.-C.), LLIMONA (J.), MARESCEAU (M.), Andorre — Union Européenne, vers le 
marché intérieur, Andorre la Vielle, Imp. Envalira, 2009, p. 125. 
1581 COMMISSION EUROPÉENNE, communication de la commission au parlement européen, au conseil, au 
comité économique et social européen et au comité des régions, relation de l’UE avec la Principauté d’Andorre, 
la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin, option d'intégration plus poussée à "UE, Bruxelles, 
20 novembre 2012, p. 14. 
B82 1pid., p. 15. 
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