INTRODUCTION GENERALE
L’exclusion de Malte des micro-Etats européens est envisagée dans pratiquement toutes les
études en la matière. Le rapport du Sénat du 20 octobre 1992” fait un inventaire des micro-
Etats européens sur lequel Malte ne figure pas, il en est de même de la thèse de Monsieur
SANGUIN® sur les « micro-Etats d’Europe ». Il doit être fait mention de l’étude du
professeur Marc MARESCEAU intitulée «les micro-Ktats européens et l’Union
Européenne : une relation sous tension »”” précisant explicitement que la démographie
maltaise ne permet pas de considérer cet Etat comme un micro-Etat européen.
18. La définition proposée. — À l’issue de cette longue analyse, il peut être admis qu’un
« micro-Etat européen » est un Etat d’Europe dont la superficie ne dépasse pas 500 km” et la
démographie est inférieure à 100 000 habitants. Les Etats qui remplissent cette définition sont
au nombre de cinq : le Vatican, Monaco, Saint-Marin, le Liechtenstein et Andorre.
19. Les micro-Etats européens sont les plus petits Etats d’Europe tant par leur superficie que
par leur démographie. Néanmoins, existent sur le continent européen des entités juridiques
jouissant d’un statut particulier et d’une autonomie reconnue, qui ne peuvent être qualifiées
d’Etat et a fortiori de micro-Etats (SECTION 2).
SECTION 2. Les entités exclues de la catégorie de micro-Etat européen
20. Parce qu’ils sont héritiers d’une histoire européenne ancienne, certains territoires
européens de part leur statut juridique hors normes et leurs caractéristiques géographiques
requièrent une analyse subséquente justifiant leur exclusion de cette étude. Parmi ceux-ci
figurent les « micro-territoires »*° (81) ainsi que des ordres confessionnels qui possèdent
certains attributs de la souveraineté ($2).
” SENAT, rapport sur les micro-Etats européens, Service des affaires Européennes, Cellule de législation
comparée, octobre 1992, n° 39.
38 SANGUIN (A.-L.), Les micro-Etats d'Europe, (Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin), Géographie,
politique et économique, (thèse) Université de liège, 1996.
’ MARESCEAU (M), « L'Union Européenne et les micro-états européens : une relation de proximité sous
tension ? », in Les dynamiques du droit européen en début de siècle. (Mélanges en l'honneur de Jean - Claude
GAUTRON), Paris, Ed. A. Pédone, 2004, p. 753.
‘ Territoires partiellement autonomes disposant d’une souveraineté étatique imparfaite. C/, SANGUIN (A.-L),
Les micro-Etats d'Europe, (Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin), Géographie, politique et
économique, (thèse) Université de liège, 1996, p. 4.
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