Volltext: Les micro-états européens

LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
#2 À Monaco, l’appellation de 
constitutionnelles et les droits fondamentaux s’y rattachant 
cette juridiction est Tribunal Suprême monégasque”. Le Rocher a longtemps été considéré 
comme une forme de protectorat par certains juristes du siècle dernier. Malgré cela, par sa 
constitution du 5 janvier 1911, la Principauté de Monaco est le premier micro-État à disposer 
d’une telle juridiction dans son arsenal juridictionnel. La Cour d’État du Liechtenstein fut 
instituée lors de la constitution du 5 octobre 1921, dix ans plus tard. À Andorre et Saint- 
Marin, l’existence de telles cours se fait bien plus tardivement et les raisons en sont 
différentes. Bien qu’indépendante dans les faits, la Principauté d’Andorre a longtemps été 
considérée juridiquement comme une organisation coutumière non étatique rattachée à la 
France et au Saint-Siège. Elle doit la reconnaissance de sa souveraineté à sa constitution du 
28 avril 1993 qui crée un Tribunal Constitutionnel. En République de Saint-Marin, les raisons 
de ce retard sont liées à la lenteur de la structuration de son système constitutionnel. 
Reconnue comme ayant l’une des plus anciennes constitutions au monde en vigueur, il faut 
attendre la révision constitutionnelle du 28 février 2002 pour voir apparaître dans le 
fonctionnement institutionnel saint-marinais un Collège garant de la constitutionnalité des 
normes. Cette juridiction ne pouvait être mise en place tant que la République n’avait pas de 
hiérarchie des normes. 
337. Les membres. — Calquée sur des modèles constitutionnels européens, la composition de 
ces juridictions est quasiment identique. Le tribunal suprême monégasque et la Cour d’État du 
Liechtenstein sont chacun dotés de cinq membres titulaires, mais avec deux membres 
suppléants à Monaco contre cinq au Liechtenstein. À Andorre, le tribunal constitutionnel se 
compose de quatre membres tandis que le Conseil garant de la constitutionnalité des normes 
saint-marinaises se compose de trois membres titulaires et trois membres suppléants. — La 
désignation des membres diffère selon les législations. Les Principautés de Monaco, du 
Liechtenstein et d’Andorre accordent à leur chef d’État le pouvoir de nommer les membres de 
ces juridictions mais avec quelques limites selon les systèmes. À Monaco, le Prince nomme 
les membres sur proposition du Conseil National, du Conseil d’État, du Conseil de la 
Couronne, de la cour d’appel et du tribunal de première instance. Chaque institution propose 
un membre titulaire ; seuls le Conseil National et le Conseil d’État proposent un suppléant. 
Les Principautés du Liechtenstein et d’Andorre font également intervenir de manière 
  
°°? Le Vatican étant un État créé de toutes pièces pour permettre à l’Église d’assurer sa mission religieuse, il est 
normal qu’il n’ait pas mis en œuvre un système de protection des droits fondamentaux. 
7% CROVETTO (J.-M.), Le tribunal suprême de la Principauté de Monaco, le contrôle de constitutionnalité des 
actes et mesures de la puissance publique, (thèse), Paris, Ed. Jouve & C* 1935, p. 43 et s. 
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