LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
1°°*. - Les capitaines Régents saint-marinais sont les seuls chefs d’État à ne pas avoir
Généra
le pouvoir de nommer les hauts fonctionnaires. En contrepartie, leur fonction se résume à
présider les autres institutions du pays. Ainsi président-ils le parlement, le gouvernement, le
conseil supérieur de la magistrature” en séance ordinaire et extraordinaire, ainsi que la
conférence des maires”. Ils sont au sommet de l’édifice institutionnel de Saint-Marin. Ils
représentent dans son intégralité le Grand Conseil Général et président le bureau
parlementaire qu’ils convoquent collégialement ou individuellement selon les
circonstances. ”’. À Saint-Marin, la fonction de Chef d’État consiste surtout à présider
périodiquement pendant six mois pratiquement toutes les institutions politiques qui
composent l’organisation constitutionnelle de cet État. C’est en cela que les Capitaines
Régents représentent à la fois l’unité et l’État saint-marinais.
309. Le Chef de l’État tient une place importante en garantissant, simultanément l’unité des
institutions et la représentation de l’État. Sa fonction est primordiale car elle permet la
survivance des micro-États dans une Europe en pleine refonte territoriale. Il contrôle et arbitre
l’ensemble des institutions qui composent l’organisation constitutionnelle des micro-États.
Parfois relégué à un rôle honorifique selon les législations, 11 participe cependant à leur
équilibre institutionnel. Afin de renforcer l’exercice du pouvoir exécutif reconnu au Chef de
l’État, ce dernier est assisté d’un gouvernement (82).
$2 Le Gouvernement
310. L’autorité gouvernementale est une institution essentielle car elle est au sommet des
pouvoirs publics. C’est en partie sur elle que repose l’organisation administrative d’un État.
C’est pourquoi, à l’exception de la Principauté d’Andorre, tous les micro-États font du
gouvernement une autorité rattachée au Chef de l’État. Le poids constitutionnel du
gouvernement tient tout d’abord au mode de désignation de ses membres (A) et de son
fonctionnement (B).
A. Le mandat
311. Il existe des gouvernements nommés par le Chef de l’État et d’autres élus par le
parlement. Suivant le mode de désignation, les attributions du gouvernement sont plus ou
°% Const, and. 28 avr. 1993, art. 45, al. 1°".
2 Ibid, art, 3, al. 3, 7).
2 Ibid. art. 3, al. 3, 10).
“TL. sm, n° 185, 16 déc. 2005, sur les Capitaines Régents, art. 3, al. 2.
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