Volltext: Les micro-états européens

LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
1°°*. - Les capitaines Régents saint-marinais sont les seuls chefs d’État à ne pas avoir 
Généra 
le pouvoir de nommer les hauts fonctionnaires. En contrepartie, leur fonction se résume à 
présider les autres institutions du pays. Ainsi président-ils le parlement, le gouvernement, le 
conseil supérieur de la magistrature” en séance ordinaire et extraordinaire, ainsi que la 
conférence des maires”. Ils sont au sommet de l’édifice institutionnel de Saint-Marin. Ils 
représentent dans son intégralité le Grand Conseil Général et président le bureau 
parlementaire qu’ils convoquent collégialement ou individuellement selon les 
circonstances. ”’. À Saint-Marin, la fonction de Chef d’État consiste surtout à présider 
périodiquement pendant six mois pratiquement toutes les institutions politiques qui 
composent l’organisation constitutionnelle de cet État. C’est en cela que les Capitaines 
Régents représentent à la fois l’unité et l’État saint-marinais. 
309. Le Chef de l’État tient une place importante en garantissant, simultanément l’unité des 
institutions et la représentation de l’État. Sa fonction est primordiale car elle permet la 
survivance des micro-États dans une Europe en pleine refonte territoriale. Il contrôle et arbitre 
l’ensemble des institutions qui composent l’organisation constitutionnelle des micro-États. 
Parfois relégué à un rôle honorifique selon les législations, 11 participe cependant à leur 
équilibre institutionnel. Afin de renforcer l’exercice du pouvoir exécutif reconnu au Chef de 
l’État, ce dernier est assisté d’un gouvernement (82). 
$2 Le Gouvernement 
310. L’autorité gouvernementale est une institution essentielle car elle est au sommet des 
pouvoirs publics. C’est en partie sur elle que repose l’organisation administrative d’un État. 
C’est pourquoi, à l’exception de la Principauté d’Andorre, tous les micro-États font du 
gouvernement une autorité rattachée au Chef de l’État. Le poids constitutionnel du 
gouvernement tient tout d’abord au mode de désignation de ses membres (A) et de son 
fonctionnement (B). 
A. Le mandat 
311. Il existe des gouvernements nommés par le Chef de l’État et d’autres élus par le 
parlement. Suivant le mode de désignation, les attributions du gouvernement sont plus ou 
  
°% Const, and. 28 avr. 1993, art. 45, al. 1°". 
2 Ibid, art, 3, al. 3, 7). 
2 Ibid. art. 3, al. 3, 10). 
“TL. sm, n° 185, 16 déc. 2005, sur les Capitaines Régents, art. 3, al. 2. 
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