LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
B. L'organisation communale 
278. Le fonctionnement des communes est comparable à celui qu’on retrouve dans tous les 
États du monde. L’organisation interne s’articule autour d’un organe délibératif dont 
l’appellation diffère et dont les membres sont élus. La présidence de ce dernier revient à un 
maire élu. Il subsiste entre les communes de ces États des différences institutionnelles qui 
méritent d’être relevées pour comprendre leur organisation interne et la mise en œuvre du 
pouvoir qui en ressort. 
279. Le conseil municipal. — Le conseil municipal représente les habitants de la commune. 
L’élection de ses membres varie d’un État à l’autre. Ils sont élus au suffrage universel direct 
selon un scrutin de listes à la proportionnelle, secret, plurinominal, majoritaire, sans 
panachage sauf à Monaco, sans vote préférentiel, à un tour à Andorre et Saint-Marin et à deux 
tours au Liechtenstein et à Monaco. À Andorre, les paroisses“ sont gérées par une assemblée 
d’élus locaux dénommée conseil des « comuns »°” 
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mandatée pour une durée de quatre 
ans“. Deux de ses membres sont également élus au Conseil Général®” selon un scrutin 
paroissial majoritaire”°. De la même façon, au Lichtenstein, les communes appelées 
« gemeindeversammlung » sont administrées par des conseils municipaux dénommés 
« gemeinderat »“”, élus pour une durée de quatre ans. Comme pour les deux précédents États, 
le fonctionnement institutionnel des communes saint-marinaises, les « castellis », est structuré 
autour d’une assemblée municipale dite « giunta di castello »**® dont les membres sont 
  
*2 Le paragraphe 1 de l’article 79 de la constitution andorrane du 28 avril 1993 dispose : « I. Les Comuns, en 
tant qu'organes de représentation et d'administration des Parrôquies, sont des collectivités publiques disposant 
de la personnalité juridique et du pouvoir d'édicter des normes locales, soumises à la loi, sous forme 
d'ordinacions, de règlements et de décrets. Dans le domaine de leurs compétences, qu'ils exercent conformément 
à la Constitution, à la loi et à la tradition, ils agissent selon le principe de libre administration, reconnu et 
garanti par la Constitution ». 
%° Le nombre des conseillers sont entre 8 et 14 membres suivant le nombre d’habitants. 
8% L'élection au conseil de comù se fait à un tour, sous forme de listes, sans panachage, ni vote préférentiel. La 
liste qui arrive en tête emporte la moitié des sièges, l’autre moitié est répartie proportionnellement entre toutes 
les listes y compris la première. C/. MATEU (M) et LUCHAIRE (F.), La Principauté d'Andorre, Hier et 
aujourd’hui, Paris, Ed. Economica, col. mieux connaître, 1999, p. 78. 
8° ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE, Évolution de la procédure de suivi de 
l’assemblée (mai 2005 — juin 2006) : ANDORRE, (addendum au rapport), doc. 10960, 12 juin 2006, p. 133. 
8 Recueil des pratiques et des procédures parlementaires, Cf, URL: recueil.apf-francophonie.org, 
[dernièrement consulté le mercredi 24 juin 2015]. 
7 Le conseil municipal se compose de six a douze membres selon le nombre d habitants élus pour une durée de 
quatre ans sur un scrutin de listes uninominal à deux tours. Toutes les personnes de nationalité liechtensteinoise 
et de citoyenneté communale peuvent se présenter à l’exception des membres de la famille royale. 
88 L'article 3 de la loi n°22 sur les conseils de châteaux du 24 février 1994 dispose : « Les chefs de canton et du 
conseil de château sont situés à la Maison du Château. Le Conseil est présidé par le capitaine de Castello di 
Castello. I y a 9 membres pour les Castelli d’une population supérieure ou égale à 2.000 habitants et 7 
membres pour les Castelli d’une population de moins de 2.000 habitants ». 
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