Volltext: Les micro-états européens

LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
Saint-Siège‘’*. Celles-ci peuvent également être délivrées sur demande simple à tout conjoint 
679 : : 680 
ou enfants” ~ de citoyens du Vatican”. 
247. Tout ceci prouve, qu’à l’exception des unions douanières que doivent respecter tous les 
ressortissants étrangers et dont les micro-États n’ont pas la complète maîtrise, les conditions 
de séjour sur le territoire des micro-États dépendent de leur autorité souveraine. Tout étranger 
souhaitant séjourner sur le territoire d’un micro-État pour une période supérieure à un an, doit 
obtenir des autorités nationales une autorisation de séjour longue durée. Ces autorisations, 
varient selon les durées et sont soumises à des régimes juridiques différents dont les exigences 
sociales et financières sont contraignantes (B). 
B. Les autorisations de résidence 
248. Le régime des autorisations de résidence. — Pour des séjours de longue durée, les 
ressortissants étrangers sont obligés d’obtenir une autorisation de résidence. La Principauté 
d’Andorre a mis en place une autorisation de résidence et de travail délivrée pour une durée 
initiale d'un an renouvelable trois fois par périodes de deux ans. Une fois passés sept ans à 
partir de la date de la concession initiale de l'autorisation, les renouvellements successifs sont 
4 Le : 681 
accordés pour des périodes de dix ans 
. De son côté, la Principauté de Lichtenstein accorde 
. 1 ge .. , Ce, 682 , , 
un permis (B) dit à séjour ininterrompu pour une durée limitée””“. Il est octroyé par année sur 
une période de cinq ans maximum pour un ressortissant de l’EFE ou pour un Suisse et peut 
faire l’objet d’un renouvellement s’il n’existe aucune raison de révocation ou d’expulsion. Au 
Vatican, les personnes qui servent dans divers organismes rattachés au Saint-Siège ou dans 
des institutions affiliées à l’Etat de la Cité du Vatican peuvent se voir délivrer une carte 
d’accès spécial alors que ceux qui ont des raisons d’accéder fréquemment à la Cité du Vatican 
. . ye 683 rr . 1 
peuvent se voir accorder un permis de séjour permanent”. Sont exonérés de droits d’accès, 
  
678 C’est au Cardinal Secrétaire d’État que revient l’attribution de celle-ci, dans tout autre cas, c’est le Cardinal 
Président du Gouvernatorat qui est compétent. 
679 L'article 6 précise que ceux qui sont concernés n’ont pas fait de demande de citoyenneté en dépit d’en avoir 
le droit peuvent se voir attribuer une autorisation de séjour. L'autorisation de séjour n’entraine pas l'acquisition 
de la citoyenneté du Vatican et est limitée pour une durée déterminée. Flle est attribuée aux membres de la 
famille et aux travailleurs domestiques de citoyens ou résidents du Vatican et dans des cas jugés appropriés. 
80 L'article 2 de la loi N.CXXXI sur la citoyenneté du 22 mars 2011 permet l’octroi au nom du souverain 
Pontife, d’une autorisation de séjour sur le territoire de la Cité du Vatican. Celle-ci cesse par annulation de 
mariage, retraite ou séparation conjugale et ceci, à tout moment après un préavis raisonnable ou par mesure 
immédiate pour des raisons justifiées. 
S11. and. 14 mai 2002, sur I'immigration, art. 29. 
$21. liech. 17 sept. 2008, sur les étrangers, (LGBI 2008 Nr. 311), art. 27. 
SP Ibid., art. 10. 
169
	        

Nutzerhinweis

Sehr geehrte Benutzerin, sehr geehrter Benutzer,

aufgrund der aktuellen Entwicklungen in der Webtechnologie, die im Goobi viewer verwendet wird, unterstützt die Software den von Ihnen verwendeten Browser nicht mehr.

Bitte benutzen Sie einen der folgenden Browser, um diese Seite korrekt darstellen zu können.

Vielen Dank für Ihr Verständnis.