LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
Saint-Siège‘’*. Celles-ci peuvent également être délivrées sur demande simple à tout conjoint
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ou enfants” ~ de citoyens du Vatican”.
247. Tout ceci prouve, qu’à l’exception des unions douanières que doivent respecter tous les
ressortissants étrangers et dont les micro-États n’ont pas la complète maîtrise, les conditions
de séjour sur le territoire des micro-États dépendent de leur autorité souveraine. Tout étranger
souhaitant séjourner sur le territoire d’un micro-État pour une période supérieure à un an, doit
obtenir des autorités nationales une autorisation de séjour longue durée. Ces autorisations,
varient selon les durées et sont soumises à des régimes juridiques différents dont les exigences
sociales et financières sont contraignantes (B).
B. Les autorisations de résidence
248. Le régime des autorisations de résidence. — Pour des séjours de longue durée, les
ressortissants étrangers sont obligés d’obtenir une autorisation de résidence. La Principauté
d’Andorre a mis en place une autorisation de résidence et de travail délivrée pour une durée
initiale d'un an renouvelable trois fois par périodes de deux ans. Une fois passés sept ans à
partir de la date de la concession initiale de l'autorisation, les renouvellements successifs sont
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accordés pour des périodes de dix ans
. De son côté, la Principauté de Lichtenstein accorde
. 1 ge .. , Ce, 682 , ,
un permis (B) dit à séjour ininterrompu pour une durée limitée””“. Il est octroyé par année sur
une période de cinq ans maximum pour un ressortissant de l’EFE ou pour un Suisse et peut
faire l’objet d’un renouvellement s’il n’existe aucune raison de révocation ou d’expulsion. Au
Vatican, les personnes qui servent dans divers organismes rattachés au Saint-Siège ou dans
des institutions affiliées à l’Etat de la Cité du Vatican peuvent se voir délivrer une carte
d’accès spécial alors que ceux qui ont des raisons d’accéder fréquemment à la Cité du Vatican
. . ye 683 rr . 1
peuvent se voir accorder un permis de séjour permanent”. Sont exonérés de droits d’accès,
678 C’est au Cardinal Secrétaire d’État que revient l’attribution de celle-ci, dans tout autre cas, c’est le Cardinal
Président du Gouvernatorat qui est compétent.
679 L'article 6 précise que ceux qui sont concernés n’ont pas fait de demande de citoyenneté en dépit d’en avoir
le droit peuvent se voir attribuer une autorisation de séjour. L'autorisation de séjour n’entraine pas l'acquisition
de la citoyenneté du Vatican et est limitée pour une durée déterminée. Flle est attribuée aux membres de la
famille et aux travailleurs domestiques de citoyens ou résidents du Vatican et dans des cas jugés appropriés.
80 L'article 2 de la loi N.CXXXI sur la citoyenneté du 22 mars 2011 permet l’octroi au nom du souverain
Pontife, d’une autorisation de séjour sur le territoire de la Cité du Vatican. Celle-ci cesse par annulation de
mariage, retraite ou séparation conjugale et ceci, à tout moment après un préavis raisonnable ou par mesure
immédiate pour des raisons justifiées.
S11. and. 14 mai 2002, sur I'immigration, art. 29.
$21. liech. 17 sept. 2008, sur les étrangers, (LGBI 2008 Nr. 311), art. 27.
SP Ibid., art. 10.
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