LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
trouve être minoritaire. D’où la prise de législations rigoureuses encadrant les conditions de
résidence et de séjour des résidents étrangers ($1). Certains micro-Etats ont néanmoins conçu
des régimes spéciaux pour attirer des résidents économiques jouissant des avantages d’un
statut spécial (82).
$1 Le régime des résidents étrangers
244. Pour contrôler la population, la législation sur l’immigration des micro-Etats prend en
compte les motifs et la nature des activités exercées par les résidents étrangers. Ces critères
déterminent la durée de validité des autorisations de séjour, qui, suivant les circonstances,
sont de courte durée (A) ou de longue durée (B).
A. Les autorisations de séjour
245. L’incidence des unions douanières. — Les Principautés de Monaco et du Lichtenstein
ainsi que la République de Saint-Marin sont en union douanière, respectivement avec la
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France’, la Suisse”* et l’Italie“’. Toute personne de nationalité étrangère qui souhaite
pénétrer ou séjourner sur les territoires monégasque, liechtensteinois et saint-marinais doit
détenir les documents exigés à l’entrée sur les territoires limitrophes avec lesquels, ils sont en
union douanière. — Quant à la Cité du Vatican, celle-ci ne fait pas partie de l’espace Schengen
et n’est pas en union douanière avec l’Italie. Pour le public, le Saint-Siège a une obligation de
libre accès à la place Saint-Pierre et à la collection d’art qu’il possède. En dehors de ces deux
lieux, le Souverain Pontife reste libre d’autoriser ou d’interdire l’entrée de la Cité du Vatican
à un ressortissant étranger. Les lieux à entrée illimitée et multiple peuvent faire l’objet d’un
permis délivré par le gouverneur pour toute personne ne jouissant pas de la citoyenneté
vaticane ou d’une autorisation de résidence“. Il est à noter que l’entrée sur le territoire des
micro-Etats est conditionnée par des accords internationaux. En ce qui concerne les
conditions de séjour et de résidence, les micro-États européens fixent librement leur
législation. Celles-ci vont varier en fonction des périodes accordées et des autorisations de
travail. Chaque État fait la distinction entre autorisation de séjour et autorisation de résidence.
Cette dualité est importante au Vatican car les autorisations de séjour vaticanes sont
Compte tenu de la faible fraction de la population nationale, une législation adéquate est essentielle pour
protéger la souveraineté de ces États.
°°" Monaco est en union douanière avec la France depuis la convention douanière du 18 mai 1963.
668 Le Lichtenstein est en union douanière avec la Suisse depuis le traité douanier du 28 décembre 1923.
= Saint-Marin est en union douanière avec l’Italie depuis le traité douanier du 22 mars 1862.
Ibid. art. 9.
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