LA CONSTRUCTION HISTORIQUE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
qui renonce à ses droits sur les vallées d’Andorre. Cet accord n’est jamais ratifié par le
Pape’ et entraine la poursuite des hostilités entre les deux protagonistes jusqu’à
l’intervention diplomatique du Roi d’Aragon”°*. Le 8 septembre 1278” est rédigé un paréage
entre Roger-Bernard III de Foix et l’Evêque d’Urgell™. Cette convention établit une
coseigneurie dont l’indivision doit permettre le rétablissement de la paix dans la région” ’’. De
ce paréage naît l’atypisme politique des vallées d’Andorre d’où découle l’originalité du statut
international d’Andorre”°*. Ce dernier contient une clause de réserve de souveraineté royale
dite : « reservatis ressorto et superioritate nostras » qui stipule que le comte de Foix est
vassal du roi de France mais ne l’est pas lorsqu’il exerce une fonction sur un territoire qui
n’est pas situé en France. — Roger Bernard rejette ce nouveau statut et encourage le
soulévement des seigneurs de Catalogne contre le comté d’Urgell et le roi d’Aragon™®. Le
différend qui oppose les coseigneurs d’Andorre contraint l’Évêque d’Urgell et le roi d’ Aragon
à demander l’aide du roi de France, suzerain de Foix. En 1288, la prise d’un second paréage
confirmant le précédent scelle définitivement le statut juridique des vallées andorranes”“.
104. La création du Conseil de la Terre. — L'identité andorrane prend véritablement
naissance au XV° siècle avec un certain nombre de revendications populaires auprès de
l’évêque d’Urgell. Le 11 février 1419°”, pour répondre à ces revendications, l’évêque
d’Urgell créer un conseil de la terre composé de deux à trois élus par paroisse qui se
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réunissent une fois par an pour connaître d’affaires politiques sensibles””. Concomitamment,
°33 L'accord avec l’évêque d’Urgell n’a aucune valeur sans la ratification du pape.
* COUGUL (J.), Etude Historique, juridique et Economique de l’Andorre, (thèse), Toulouse. 1943, p. 24.
°° Un paréage fait appel à deux notions, à savoir, la notion d’union et la notion de transaction. C’est
l’association de deux parties pour une œuvre quelconque. C/ GALLET (L.), Les traités de paréages dans la
France féodale, (thèse), Paris, 1936, p. 7.
336 Certains historiens voient en ce paréage, l’acte de naissance de la Principauté d’Andorre. Ce dernier sera
confirmé par le Pape Martin IV le 2 octobre 1282 qui lui donne une valeur intemporelle. Cf, ARMENGOL
VILA (L.), Approche à l'Histoire de l’Andorre, Institut d'estudis andorrans, 1983, p. 10.
37 Cette convention stipule l’existence d’une « qüestia », tribut annuel payé alternativement entre l’Evêque
d’Urgell et le seigneur de Foix, mais également une justice rendue par deux bayles comtal et épiscopal ainsi
qu’une obligation pour les Andorrans de lever les armes sauf en cas de conflit entre les deux seigneurs. Les
coseigneurs auront le droit d’établir un viguier à Andorre pour veiller au respect de leurs intérêts.
8 COUGUL (J.), Etude Historique. op. cit, p. 24.
°°° De son côté depuis le traité de Corbeil de 1258, l’évêque d’Urgell ne dépend plus du roi de France mais du roi
d’Aragon. L’Andorre ne faisait pas partie de l’Aragon, l’évêque d’Urgell ne dépend pas du roi lorsqu'il agit dans
le cadre de ses fonctions de co-seigneur.
* Les seigneurs de Catalogne sont vaincus et le comte de Foix est emprisonné jusqu’à sa relâche en 1283.
**! Le second paréage comble les lacunes du premier et interdit la construction en Andorre de châteaux ou
fortifications par l’un des coseigneurs sans l’accord de l’autre. L’évêque d’Urgell reprochait au Comte de Foix
d’avoir édifié un château en Principauté afin de contrôler ses activités, d’où la fronde entre les deux coseigneurs.
* Les Andorrans souhaitent se réunir en conseil afin de veiller à l’application de leurs privilèges et élire
plusieurs syndics qui en leur nom, pourront défendre leurs droits acquis.
* VIADER (R.), « L’Andorre du IX° siècle au XIV® siècle, montagne, féodalité, et communautés », Paris,
P.U.M., 2003, p. 52.
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