TABLE DE LEGISLATION
- Loi n°91, du 26 juillet 2012, sur la naturalisation en République de Saint-Marin,
B.U.R.S.N, juillet 2012, (Doc.III.14).
- Loi, n°101, 1°" juillet 2015, sur les fondations, B.U.R.S.N,, juillet 2015, (Doc. III. 1).
IV. DÉCRETS
A. PRINCIPAUTÉ DE MONACO
- Décret n° 67-139 du 18 février 1967, portant modification de la convention franco-
monégasque du 18 mai 1963.
- Décret n° 2005-1078 du 23 août 2005, portant publication de l'avenant à la convention
fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son
Altesse Sérénissime de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963.
- Décret n° 2006-17 du 5 janvier 2006, portant publication du traité destiné à adapter et à
confirmer les rapports d’amitié et de coopération entre la République française et la
Principauté de Monaco, signé à Paris le 24 octobre 2002.
B. PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE
- Décret n° 2003-740 du 30 juillet 2003, portant publication de la convention entre la
République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la
circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers, signée à
Bruxelles le 4 décembre 2000.
C. VATICAN
- Décret papal du 27 juin 1942, A.A.S., N. XXXIV p. 217 a 219.
- Statut de l’Institut pour les Œuvres de Religion, 1°" mars 1990.
- Décret N°CCCLVIIL, du Président de la Commission Pontificale pour le Souverain
Pontife, avec lequel est promulguée le règlement de la même Commission Pontificale, 26
juillet 2001.
D. RÉPUBLIQUE DE SAINT-MARIN
- Décret n°13, 25 octobre 1939, sur la convention d’amitié et de bon voisinage du 31 mars
1939, RACCOLTA SISTEMATICA, Leggi e Decreti della Repubblica di San Marino,
Universita della Repubblica di San Marino, Christian Maretti, vol. IT, 1599-2004, p. 163.
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