TABLE DE LEGISLATION
Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le prince de Monaco, JO.R.F., 6 juillet,
1985
Loi n° 2009-1676 du 30 décembre 2009, sur les Etats et territoires non-coopératifs.
Loi n° 2010-847 du 23 juillet 2010, autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de
Saint-Marin relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, JO.RF., 23
juillet 2010.
Loi n° 2010-848 du 23 juillet 2010, autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Liechtenstein relatif
à l'échange de renseignements en matière fiscale, JO.R.F., 24 juillet 2010.
Loi n° 2010-849 du 23 juillet 2010, autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté
d’Andorre relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale, JO.R.F., 24 juillet
2010.
Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011, dite loi de finance pour 2012, JO.RF., 29
décembre 2011.
F. RÉPUBLIQUE DE SAINT-MARIN
Loi n°15, 24 mars 1945, relative à la réforme du système d’élection des capitaines
régents, RACCOLTA SISTEMATICA, Leggi e Decreti della Repubblica di San
Marino, Università della Repubblica di San Marino, Christian Maretti, vol. L, 1599-
2004, p. 46.
Loi n°21, 11 mars 1981, sur le règlement du Grand Conseil Général, relative à la
réforme du système d’élection des capitaines régents, RACCOLTA SISTEMATICA,
Leggi e Decreti della Repubblica di San Marino, Università della Repubblica di San
Marino, Christian Maretti, vol. 1, 1599-2004, p. 47.
Loi n°68, 13 juin 1990, sur les sociétés, RACCOLTA SISTEMATICA, Leggi e
Decreti della Repubblica di San Marino, Università della Repubblica di San Marino,
Christian Maretti, vol. II, 1599-2004, p 552.
Loi n°22, 24 février 1994, sur les conseils de châteaux, relative à la réforme du
système d’élection des capitaines régents, RACCOLTA SISTEMATICA, Leggi e
Decreti della Repubblica di San Marino, Università della Repubblica di San Marino,
Christian Maretti, vol. L, 1599-2004, p. 73.
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