LA SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
TITRE 1 : LES COMPOSANTES DE LA SOUVERAINETÉ
INTERNATIONALE
« Un Etat souverain ne saurait se voir imposer à un droit
PE 1230
supérieur »
Thomas HOBBES
415. À l’origine, la notion de souveraineté internationale permettait aux États d’affirmer leur
indépendance. En ce sens, la Charte des Nations Unies rappelle que : « l'Organisation est
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fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres »
. En ce qui concerne
les micro-États, les spécificités attachées aux composantes de leur souveraineté interne ont eu
des incidences sur leur souveraineté internationale. De ce fait, ils ont dû s’adapter à leur
environnement extérieur au moyen de concessions qui affectent directement leur personnalité
juridique (CHAPITRE 1) et restreignent cette capacité juridique internationale (CHAPITRE
2).
CHAPITRE 1 : La personnalité juridique internationale
« L'État est un être corporatif distinct des organes entre lesquels il
répartit l'exercice des pouvoirs publics au niveau interne et doté,
par les normes de l’ordre juridique international, de l'aptitude à
exercer des droits et à assumer des obligations au niveau
externe »1°°?
THIERRY (H.), COMBACAU (J.)
416. La communauté internationale est une fiction juridique qui réunit tous les sujets de droit
international. Pour en faire partie et étre reconnus en tant qu’Etat, les micro-Etats se sont
dotés d’une personnalité juridique internationale, qui leur a permis d’être titulaires de droits et
de devoirs!” liés à cette communauté. Il en résulte que compte tenu de leurs caractéristiques,
leur autonomie de souveraineté est limitée (SECTION 1) et leur indépendance toute relative
(SECTION 2).
150 SWEN (R.). « Les déclinaisons politiques actuelles du principe de non-ingérence », in URL : www.cultures-
et-croyances.com/opinion-les-dclinaisons-politiques-actuelles-du-principe-de-noningrence/,[Dernièrement
consulté le 16 juin 2015]. (rubrique Opinion-Débat, janvier 2013), GRÜNEWALD (F.), « Les quasi-États, ovnis
géostratégiques, op. cit, p. 30.
251 Charte des Nations Unies, 26 juin 1945, art. 2, $1.
2 THIERRY (H.), COMBACAU (J.), Droit international public, Patis, Montchrestien, 2°™ ¢d., 1979, p. 217.
2 CORNU (G.) [Dir.]. vocabulaire juridique, Paris, Ed. P.U.F, 2008, p. 679.
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