LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
« Les lois prennent en compte les us et coutumes des Quarts et des Veinats®' ainsi que leurs
relations avec les comuns »°°. Les Quarts n’existent que dans les paroisses de Massana,
d’Ordino et de Sant Julià*”. Ce ne sont ni des divisions territoriales ni des groupements de
personnes, mais des ensembles de demeures ou plus exactement de foyers désignés par la
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coutume. Aucun texte ne les limite géographiquement entre eux
. Les Quarts représentent
les chefs de familles. Ces derniers gèrent les biens communs dont relèvent leurs populations
ils sont sollicités par les conseils paroissiaux avant toute autorisation de permis de construire
et rendent des avis consultatifs qui sont tous suivis dans les faits. Quant aux Veinats, ils
n’existent que dans la paroisse de Canillo ; collectivités coutumières sans personnalité
juridique propre, ils ont pour intérêt la gestion d’une assurance incendie ancienne de plusieurs
siècles auquel est soumis le conseil paroissial de Canillo.
294. La présente analyse démontre que les micro-États sont détenteurs d’une autorité
politique qui s’accompagne d’une organisation territoriale décentralisée. De ce transfert
vertical du pouvoir de l’État aux communes sont nées de véritables autorités locales. Selon les
législations, leurs compétences sont hétérogènes, allant d’une attribution quasi complète du
pouvoir comme à Andorre, à un simple rôle consultatif à Saint-Marin. Il n’est pas contestable
que les micro-États européens possèdent les composantes de la souveraineté interne. Pour
autant, l’analyse des régimes politiques appelle nécessairement la poursuite de cette étude sur
l’organisation constitutionnelle de ces États pour comprendre le fonctionnement de leur
autorité politique (TITRE 2).
84! Les Quarts et les Veïnats sont des institutions purement coutumières qui furent inventées par un décret du
Conseil Général en date du 12 juin 1935. Ce dernier avait pour finalité de prendre en compte les particularismes
locaux.
542 Const. 28 avr. 1993, in Andorre la Veille, Ed. Consell General, Imp. Oteese, 2002, p. 43.
8 Avant un décret du 14 juin 1978, les Quarts existaient également dans les provinces de Andorra la Vella
jusqu’en 1978, date où Escaldes-Engordany devint une paroisse à part entière.
5 MATEU (M.) et LUCHAIRE (F.), La Principauté d’Andorre, Hier et aujourd’hui, Paris, Ed. Economica, col.
mieux connaître, 1999, p. 81.
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