INTRODUCTION GENERALE
seigneuries et autres entités à caractère étatique, elle est le théâtre d’une véritable refonte des
États qui la composent à la fin du XIX® siècle. Nombreux sont les vestiges de l’époque
féodale qui disparaissent, absorbés dans de grands ensembles à l’origine des grands États
européens. Malgré cette profonde restructuration de l’Europe, subsistent quelques micro-États
dont la notion n’est pas clairement définie (SECTION 1) qui ne doivent pas être confondus
avec d’autres entités juridiques à revendications étatiques (SECTION 2). Reconnus en tant
qu’États, leur existence est parfois contestée (SECTION 3).
SECTION 1. La notion de micro-État européen
4. Analyse sémantique. — Le terme « micro-État » se compose d’un préfixe « micro »,
diminutif de « microscopique »° et du nom « État ». Ce dernier se définit comme une entité
juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs (population, territoire, autorité
politique) et à laquelle est reconnue la qualité de sujet de droit international. C’est surtout un
groupement d’individus fixés sur un territoire déterminé et soumis à l’autorité d’un même
gouvernement qui exerce ses compétences en toute indépendance, conformément au droit
international”. Le terme « européen » est un adjectif qui qualifie ce qui appartient au continent
européen. La difficulté se pose lorsque les trois termes « micro », « Etat » et « européen »
sont accolés, d’où l’exigence de règles pour qualifier ce qu’est un « micro-État européen ».
La diversité des études autour des micro-États a consisté à mettre en exergue de multiples
éléments de définition. — Le Secrétaire Général des Nations Unies de 1961 à 1971
MYANMAR U. THANT avait déjà perçu l’importance de ces critères en qualifiant les micro-
États de la manière suivante : « Microstates are entities wich are exceptionnaly small in area,
population and human and economic ressources, and are now emerging as independent
states »*. Le concept de micro-État européen est délicat car souvent interprété différemment
selon de nombreux critères ($1). Un certain nombre de ceux-ci doivent néanmoins être
retenus pour permettre une définition appropriée ($2).
$1 La polysémie de la notion
5. Que ce soit en géographie, en économie, en politique, en fiscalité et même en droit, la
notion de micro-Etat ne repose pas sur une définition précise mais sur des éléments
° JEUGE-MAYNART (J.) [Dir.], Dictionnaire le petit Larousse, Paris, Ed. Larousse, 2010, p. 644.
"CORNU (G.) [Dir.], vocabulaire juridique, Paris, Ed. P.U.F, 2008, p. 373.
* Traduction : Les micro-Etats sont des entités avec une superficie, une population et des ressources
économiques et humaines exceptionnellement faibles, et qui sont en train d’émerger comme des États
indépendants. V. SANGUIN (A.-L.), Les micro-FEtats d'Europe, (Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin),
Géographie, politique et économique, (thèse), Université de liège, 1996, p. 4.
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