LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
267. L'organisation constitutionnelle de l’État de la Cité du Vatican. — Toute
l’organisation de l’État de la Cité du Vatican repose sur le Pape, évêque de Rome, successeur
de Saint-Pierre est Chef d’État. Son élection dite pontificale répond aux exigences définies
par la constitution apostolique Universi Dominici Gregis du 22 février 1996 qui réglemente la
procédure à suivre à la mort d'un pape (ou sa démission) jusqu'à l'élection du Pape suivant. Le
Vatican étant une monarchie absolue les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire reviennent
constitutionnellement au Pape pendant toute la durée de son ministère : « Le Souverain
Pontife, souverain de l'État de la Cité du Vatican, a la plénitude des pouvoirs législatif
exécutif et judiciaire »”". Dans la pratique, le Pape n’exerce pas ses trois pouvoirs car il les
délègue à d’autres autorités. Le pouvoir exécutif est exercé par un gouvernement dont 1l
nomme les membres'”. Le pouvoir législatif est délégué à une commission pontificale qui a
pour principale attribution l’élaboration des textes’. La présidence du gouvernement revient
au cardinal président de la commission pontificale. Cette double présidence permet une
complémentarité entre les deux institutions et montre un fonctionnement institutionnel proche
de celui d’une administration, bien loin des systèmes institutionnels classiques qui mettent en
place des contrepouvoirs. En ce qui concerne le pouvoir judiciaire, il revient au Pape qui
nomme les magistrats et dont l’exercice est fait en toute indépendance’’*. Depuis
l’instauration de la loi du 21 novembre 1987, un dualisme juridictionnel strict existe entre
autorités spirituelles et autorités temporelles”
. Les tribunaux temporels sont : le tribunal de
première instance, la Cour d’appel et la Cour de Cassation. Cette organisation administrative
de la Cité du Vatican est une preuve supplémentaire de l’existence d’une autorité exécutive au
Vatican. L’État de la Cité du Vatican étant rattaché au culte de l’Église, il est compréhensible
qu’aucun mécanisme de démocratie n’ait été adopté. Le fonctionnement du Vatican
s’apparentant à celui d’une administration, aucune référence à l’idée de nation n’existe dans la
loi fondamentale du 26 novembre 2000. Sa qualité de monarchie absolue et les spécificités
attachées à la personne du Pape fondent sa souveraineté pontificale.
268. Des cinq micro-États européens, le Vatican est de loin celui dont la souveraineté est la
plus complexe. Sans le traité de Latran qui crée l’État de la cité du Vatican, le Vatican
n’aurait pas pu être considéré comme un Etat. Son autorité exécutive repose intégralement sur
TL, fond. vat., 26 nov. 2000, art. 1° al. 1°.
7? L. N.CCCLXXXIV, 16 juill. 2002, sur le gouvernement de la Cité du Vatican, art. 2.
75 L. fond. vat., 26 nov. 2000, art. 5, al. 1°.
74 Ibid, art. 15.
75 L. N.CXIX, 21 nov. 1987, sur le pouvoir judiciaire.
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