LA CONSTRUCTION HISTORIQUE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
écrite en date du 8 octobre 1600 est la plus ancienne constitution au monde ayant encore
cours”. Cette dernière ne donne plus à l’Arengo le pouvoir d’élire les membres du Grand
Conseil Général. Insatisfaisante, elle est révisée en 1602 puis en totalité en 1621 pour finir sur
un texte qui s’articule autour de 314 rubriques réparties en six livres‘’. Malgré un système
institutionnel établi, la République de Saint-Marin est obligée de se voir reconnaître une
indépendance pour exister et ne pas être annexée (B).
B. Une indépendance officielle
169. Force est de constater que la République de Saint-Marin jouit d’une souveraineté
pérenne dès le début du XVII siècle. Ce n’est pas sans rappeler la bienveillance du Saint-
Siège renforcée par la signature en 1602 d’un traité de protection étrangère qui est
°9% par le pape Clément VIII”. En 1631 quand le Pape Urbain
officiellement ratifié en 1627
IN annexe le duché d’Urbino au domaine de l’Église, il reconnait l’indépendance de Saint-
Marin. — La situation institutionnelle de Saint-Marin est gravée dans le marbre dès le début du
XVII* siècle. Alors que l’Italie continue d’être ravagée par les guerres, la République de
Saint-Marin voit sa neutralité respectée. L’avenir de la République sera cependant troublé par
de nombreux événements, qui engendrant une instabilité politique larvée, l’obligent à prendre
en compte les États belligérants (SECTION 2).
SECTION 2. De l’émancipation à l’époque moderne de Saint-Marin
170. Au cours du XVIII"* siècle, la République de Saint-Marin doit se défendre des projets
d’annexion des États pontificaux et de Napoléon Bonaparte qui envahit la péninsule italienne
($1). Sa souveraineté reconnue, puis renforcée par le congrès de Vienne de 1815, elle amorce
une modernisation institutionnelle puis entrepend des démarches pour acquérir une
souveraineté internationale officielle ($2).
$1 L’émancipation de Saint-Marin (1739 — 1880)
171. La République de Saint-Marin est convoitée par les États pontificaux et certains
ecclésiastiques romans dès le XVIII” siècle. Sa souveraineté est pourtant reconnue par le
9? La partie qui concerne l’organisation politique est demeurée intacte malgré quelques réformes. L’organe
législatif est incarné par le Grand Conseil Général qui en fait le saint-marinais, modernisé au fil des siècles. Cette
assemblée détient les pleins pouvoirs, vote les lois, élit les capitaines régents et nomme les membres du congrès
d’État chargés d’aider les régents dans leur gouvernance faisant également office de cour suprême.
> POGGIO (P.), « I’Arengo », Milan, Ed. AIEP, n°29, [s.d.], p. 451.
Ibid.
495 BONELLI (M.-A.), « La Repubblica e lo Stato Pontificio », Milan, Fd. AIEP, n°14, [s.d.], p. 207.
118
