LA CONSTRUCTION HISTORIQUE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
internationales, le Saint-Siège n’est pas reconnu en tant qu’État. Lors du traité de paix de
Versailles du 28 juin 1919, entre les alliés et l’Allemagne, sur demande de l’Italie, le Saint-
Siège n’est pas convié. A la conférence de la Société des Nations de mars 1919, la
coopération du Saint-Siège est cependant acceptée. Toutefois les États restent majoritairement
opposés à une renaissance du pouvoir temporel, d’où la décision de refus de voir le Saint-
#58 _ La création de l’État de la Cité du
Siège devenir membre de la S.D.N. en décembre 1919
Vatican est l’œuvre du gouvernement italien le plus nationaliste depuis 1870. Les
négociations entre Pie XI et Mussolini prennent corps grâce à l’abandon par le souverain
pontife de toute prétention au pouvoir temporel proprement dit. Il est par conséquent
acceptable pour le gouvernement italien d’admettre la souveraineté pleine et entière du pape
sur le palais du Vatican”. L'accord entre le Saint-Siège et l’Italie intervient le 11 février
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1929 au palais apostolique de Saint-Jean-de-Latran””. Par cet accord, l’État italien reconnaît
1 ,
et se refuse à toute forme
l’autorité souveraine du pape sur l’État de la Cité du Vatican”
d’ingérence. Le pape se voit doté d’un pouvoir temporel nécessaire à l’exercice d’un pouvoir
spirituel au service des fidèles, ce qui lui permet de faire entrer l’État du Vatican à l’U.LT. le
6 juin 1929. Le fonctionnement institutionnel du Vatican prend corps avec l’ordonnancement
juridique et la loi fondamentale du 7 juin 1929. Malgré une reconnaissance officielle, le
Vatican ne souhaite pas être partie au statut de la cour permanente de justice, pour ne pas
heurter le principe de supériorité du Saint-Siège en matière de droit divin. — À la chute du
Royaume d’Italie par référendum le 2 juin 1946, les accords de Latran sont maintenus à
l’exception de l’article 7 qui permet à l’Eglise catholique d’ordonner la vie civile italienne. La
nouvelle constitution proclame la séparation de l’Eglise et de l’État et reconnait le Saint-Siège
dont les lois religieuses deviennent inapplicables par l’État Italien.
155. La reconnaissance internationale du Vatican. — En 1957, des pourparlers sont
ouverts avec l’organisation des Nations Unies. Faute de pouvoir remplir l’ensemble des
exigences de l’institution, à cause de la neutralité que s’inflige le Vatican, le Saint-Siège
8 Trois arguments sont opposés au Saint-Siège :
1. Le Saint-Siège n’est pas un État.
2. Le Saint-Siège a eu une position trop clémente pendant la guerre avec l’ Allemagne,
3. Le Saint-Siège peut avoir une influence sur les États catholiques membre de la S.D.N., C/ DUURSMA (J.),
Fragmentation…, op. cit., p. 442.
° DILHAC (P.), Les accords de Latran, leurs origines, leur contenu, leur portée, (thèse), Rennes, 1932, p. 15.
“°° ROUSSEAU (C.), « Communication sur l’Etat de la Cité du Vatican », R.G.D.LP., 1930, p. 145 et s.
“1 Qui comprend pour partie la basilique Saint-Pierre, la basilique homonyme et le palais du Vatican avec
quelques dépendances.
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